J.O. 48 du 26 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 février 2005 portant désignation d'un membre du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005
NOR : JUSB0510107A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, outre les membres du jury déjà désignés dans l'arrêté du 10 décembre 2004 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005, est désignée : Mme Christiane Riou, greffière en chef à la cour d'appel de Paris.